Partenariat FONSIS – SINOHYDRO : Un accord de partenariat entre deux structures de droit privé pour financer des études de faisabilité

Le partenariat entre le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques du Sénégal (FONSIS) et l’entreprise chinoise SINOHYDRO, pour les études du projet de Grand Transfert d’Eau (GTE), repose sur un protocole d’accord entre deux entités de droit privé, FONSIS S.A et SINOHYDRO, et non sur un marché public.

Selon le Code des marchés publics, un marché public implique un contrat onéreux établi par une autorité contractante pour ses besoins en travaux, fournitures ou services. Le partenariat FONSIS-SINOHYDRO ne s’apparente pas à un marché public passé de gré à gré ou via une entente directe. Dans le cas présent, SINOHYDRO prend en charge tous les coûts des études, sans contribution financière de l’État.

La sélection de SINOHYDRO s’est faite après une compétition entre cinq (5) entreprises internationales, reconnues pour leur expertise en matière d’infrastructures hydrauliques. Les sept (7) critères d’éligibilité retenus incluaient la prise en charge complète des études (techniques, financières, environnementales), la capacité technique et financière, la réalisation de projets similaires en Afrique, la transmission préalable de l’estimation du coût des études, la capacité à proposer un financement pour les phases ultérieures, la disponibilité d’une équipe basée à Dakar et l’engagement d’assistance technique pour les phases ultérieures.

Le FONSIS, en tant qu’instrument stratégique de l’État, mobilise des capitaux privés pour réduire la pression des projets stratégiques sur le budget national, à travers des schémas de co-investissement avec le secteur privé national et international. Conformément à cette mission, le FONSIS a reçu un mandat d’exécution signé conjointement par le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) et le Ministère des Finances et du Budget (MFB) lui confiant notamment la responsabilité de la préparation et du développement du Projet de Grand Transfert d’Eau, en collaboration avec un partenaire technique.

La poursuite du projet GTE et le recrutement du constructeur ne se feront que si l’État juge satisfaisante la qualité des études de faisabilité couvrant tous les aspects techniques, économiques, financiers et environnementaux. Un premier lot d’études constituera le fonds documentaire pour satisfaire aux exigences de déclaration du projet auprès de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS).

Le projet GTE est une ambition que notre pays cherche à concrétiser depuis un peu plus de 40 ans. Il vise à garantir l’accès à l’eau potable pour plus de 5 millions de Sénégalais vivant dans les villes de Dakar, Mbour, Thiès et Touba, ainsi que l’irrigation de près de 12 000 hectares de terres situées dans la zone des Niayes.